Le dossier

Le BAPU dispose d’un système informatique destiné à gérer les dossiers administratifs, à établir la facturation aux organismes d’Assurance maladie et à établir les statistiques annuelles.

Sauf opposition de la part du patient, les informations administratives feront l’objet d’un traitement informatisé conformément à la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Les informations à caractère médical sont exclues du traitement informatique.

Le patient peut exercer son droit d’accès aux informations médicales le concernant en adressant une demande écrite au Médecin Chef, suivant les modalités de la loi n° 2002-303 du 4/03/2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

 
 
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