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La plupart des médicaments sur ordonnance disponibles sur le marché ont une dénomination commerciale également appelée nom déposé, marque déposée parfois appelée à tort marque de commerce ou spécialité qui permet de les différencier comme produits fabriqués et commercialisés de manière exclusive par un fabricant donné. Aux États-Unis, ces noms sont généralement enregistrés comme des marques déposées auprès du Bureau des brevets. Une dénomination commerciale peut être enregistrée pour un produit contenant un seul principe actif, avec ou sans excipients, ou pour un produit contenant deux principes actifs ou plus.
Wägenbaur, avocat à Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg auprès de M. Gómez de la Cruz, membre du service juridique, Centre Wagner, Kirchberg. L'article 11, premier alinéa, prévoit que les autorités compétentes des États membres suspendent ou retirent l'autorisation de mise sur le marché lorsqu'il apparaît que la spécialité pharmaceutique est nocive dans les conditions normales d'emploi ou que l'effet thérapeutique fait défaut ou enfin que la spécialité n'a pas la composition qualitative et quantitative déclarée.
